Le Régime Social des Indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion des organismes de protection sociale des chefs d’entreprise indépendants est une caisse de Sécurité sociale.
Le RSI effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5 millions de chefs d’entreprise indépendants, artisans, commerçants, industriels et professions libérales et de leurs ayants droit.
Depuis janvier 2008, le RSI assure, à travers sa mission d’interlocuteur social unique, le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des artisans et de commerçants :
- l’affiliation,
- le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS.
- le versement des prestations : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès.
- l’action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités,
- le contrôle médical,
- la médecine préventive,
- le recouvrement de la C3S.
Pour les professions libérales, seule l'assurance maladie-maternité relève du domaine de compétence du RSI.
Au-delà de la protection sociale des travailleurs indépendants, le RSI souhaite favoriser les relations de proximité, un conseil individualisé et direct en vue de soutenir le chef d’entreprise au moment de la création mais également tout au long de son activité et pendant sa retraite.
Le RSI a ainsi mis en place une offre de services globale pour les chefs d’entreprise indépendants basée sur :
- un conseil au moment de la création à travers de nombreux partenariats avec les réseaux de création d’entreprise.
- un soutien et un accompagnement des chefs d’entreprise en cas de difficultés professionnelles et personnelles. Des solutions adaptées et personnalisées sont mises en œuvre automatiquement pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires (modification des assiettes de cotisations, délais de paiement…).
- une politique de prévention santé spécifiquement ciblée sur les chefs d’entreprise et leurs ayants droit. La prévention santé étant une de ses priorités, le RSI a développé des actions de prévention en tenant compte des spécificités des indépendants afin de les aider à gérer leur capital santé : mise en place d’un portail prévention sur Internet, bilans de prévention à différents âges, prévention des risques professionnels, prévention bucco-dentaire, suivi préventif des femmes enceintes et des enfants en bas âge, campagnes de vaccination et de dépistage, etc.
- un accompagnement du chef d’entreprise en maladie de longue durée et en invalidité.
- du conseil et de l’information tout au long de la l’activité commerciale et artisanale afin d’informer et de conseiller les chefs d’entreprise sur leur situation individuelle au regard de la santé, de la prévention et de la retraite (rencontres et/ou entretiens de conseil social, droit à l’information sur leur retraite avec l’envoi des relevés de situation individuelle et des estimations indicatives globales).
- un accompagnement lors du départ et tout au long de la retraite : action sanitaire et sociale en faveurs des retraités, accompagnement du conjoint en cas de réversion, etc.
Le RSI renforce la proximité et la personnalisation de l’accueil en s’appuyant sur un réseau décentralisé.
Le partenariat RSI – CCI Entreprendre en France
Ce partenariat est basé sur une volonté partagée de soutenir la création, le développement et la pérennité des entreprises.
Objectifs communs :
- favoriser la création et la transmission d’entreprise avec une stratégie commune d’accompagnement ;
- valoriser le statut du travailleur indépendant et du conjoint collaborateur ;
- anticiper et résoudre les difficultés qui peuvent survenir dans le fonctionnement de l’activité du travailleur indépendant ou du chef d’entreprise.
Nos actions :
- Dans le cadre de ce partenariat, le RSI participe à des salons, rencontres ou ateliers sociaux organisés par CCI-EEF à l’intention des futurs chefs d’entreprises afin de leur présenter leur nouvelle protection sociale.
- Le RSI est également présent dans le cadre des journées de formation en faveur des porteurs de projets organisées par les CCI.
- Plusieurs caisses RSI organisent des permanences dans leurs CCI locales afin de rencontrer les créateurs d’entreprise.
- La documentation RSI (notamment le guide du créateur d’entreprise et le guide de leur protection sociale) est disponible dans les CCI.
- En cas de difficultés financières ou personnelles du chef d’entreprise, des solutions adaptées et personnalisées sont mises en œuvre par le RSI en liaison
