 |
Qui sommes nous ?
Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été créés en 1981.
Ils permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives aux immatriculations, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur. Les CFE des CCI sont compétents pour les commerçants ou sociétés commerciales ayant une activité commerciale.
L’existence de ces centres évite aux entreprises la multiplication des démarches auprès d’organismes distincts. Le CFE, après avoir reçu, analysé et contrôlé votre dossier, le transmet à votre place aux différents organismes concernés par la formalité (Greffe du Tribunal de Commerce, Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, INSEE, Caisse Régionale d’Assurance Maladie, URSSAF, Services Fiscaux, Caisse Maladie Régionale des non salariés, Caisse Vieillesse des non salariés) Les CFE ont donc un rôle de :
• centralisation des déclarations;
• contrôle formel des documents présentés;
• transmission de l'ensemble des pièces aux organismes destinataires qui s'assurent de leur régularité et de leur validité.
|
|
