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Que fait le CFE ?

Le CFE centralise les pièces du dossier de création et les transmet, après avoir effectué un contrôle et une analyse, auprès des différents organismes et administrations intéressés par la création de l'entreprise :

L'INSEE inscrit l'entreprise au Répertoire national des entreprises (RNE) et lui attribue un numéro unique d’identification (SIREN), un numéro SIRET et un code d'activité APE.

  • Le numéro unique d’immatriculation est utilisé par les organismes publics et les administrations avec lesquels l'entreprise est en relation.
  • Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement.
    Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.
  • Le code APE identifie le secteur d'activité de l'entreprise.

Les services fiscaux enregistrent la déclaration d’existence de l’entreprise et son régime fiscal.

Les organismes sociaux : URSSAF, le Régime social des indépendants (RSI) pour la protection sociale et l’assurance vieillesse de certains dirigeants.

Le Greffe du tribunal de commerce immatricule l’entreprise, elle recevra par la suite un document l’informant de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, nommé « extrait K » pour les entreprises individuelles et « extrait K-bis » pour les sociétés.

Si l'activité est artisanale, l’entreprise sera inscrite au répertoire des métiers.

Les caisses sociales concernant les salariés ainsi que l'inspection du travail, si l’activité démarre avec des salariés.

Depuis peu, certains CFE peuvent délivrer immédiatement et gratuitement un Récépissé de Dépôt de Création d’Entreprise (RDDCE) dès lors que le dossier d’immatriculation est complet. Il est valable jusqu’à la notification de son immatriculation par le greffe et au plus tard jusqu’à l’expiration d’une durée d’un mois à compter de sa délivrance.

 
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