Plus de 3 000 dispositifs existent en France pour aider les créateurs d'entreprise. Vous pouvez demander à votre conseiller CCI d'identifier avec vous les aides les plus adaptées à votre projet
Voici les quatre aides les plus facilement accessibles aux créateurs :
Le dispositif ACCRE L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. Car, même si vous ne percevez aucun salaire ni aucune rémunération durant les premiers mois de votre création, vous serez soumis à un certain nombre de cotisations sociales, d'où l’intérêt de cette aide.
Les aides de Pôle Emploi Tant que l'activité envisagée n'en est qu'au stade de projet, les allocations chômage sont maintenues intégralement. Lorsque vous créez ou reprenez une entreprise et devenez donc dirigeant d’entreprise, deux mesures sont susceptibles de vous intéresser : - Pôle Emploi peut vous verser une aide à la création d’entreprise. Cette aide vous permet de bénéficier d’un capital dès votre début d’activité. - Elle peut maintenir une partie de vos allocations de chômage pendant la phase de démarrage. Le maintien des allocations est fonction de vos gains et est limité dans le temps. Ces deux possibilités ne sont pas cumulables. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de l’une ou l’autre de ces mesures.
Réduction d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt souscrits pour la reprise d'une PME Ce dispositif, modifié par la loi de Modernisation de l’économie, permet aux associés de certaines sociétés de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes investies dans le capital de la société (avec un plafond annuel pour les versements de 20 000 euros (personne seule) / 40 000 euros (couples mariés ou pacsés - imposition commune)) : -soit lors de sa constitution, - soit lors d'une augmentation de capital.
Une réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital d'une PME Sous condition, l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts (CGI), autorise les personnes physiques qui souscrivent au capital de certaines sociétés, jusqu’au 31 décembre 2010, à bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
