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Questions / Réponses
18/03/2008
Créer et reprendre, même combat ?
La reprise d'entreprise demande des fonds propres plus élevés que pour la plupart des projets de Création.
Mais, à part cela, les différences ne sont pas forcément si importantes
22/04/2008
Futur chef d'entreprise, quels seront vos revenus ?
L'INSEE publie sa dernière étude sur les revenus des non-salariés.
Mais vous pouvez également lire son étude sur les salaires des dirigeants d'entreprise
Ou celle sur les revenus d'activité des entrepreneurs individuels.
11/02/2008
Quelles sont les aides pour les créateurs ?
Il y a deux types d'aides :
- les aides dont (presque) tous les créateurs peuvent bénéficier
- les aides bénéficiant à certaines catégories de créateurs.
Voici celles facilement accessibles et ouvertes à tous.
07/04/2008
Le congé de création d'entreprise doit il impérativement être pris avant la création de l'entreprise?
D’un point de vue strictement juridique ce congé est proposé afin de créer son entreprise.
Cette idée est traduite dans la procédure de demande de congé :
=> Le salarié doit informer son employeur, au moins deux mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge (C. trav., art. L. 122-32-14)
- de la date à laquelle il souhaite partir en congé, ou de la date de début et de l'amplitude de la réduction souhaitée de son temps de travail ;
- de la durée envisagée du congé ou de la réduction de temps de travail ;
- et de l'activité de l'entreprise qu'il prévoit de créer ou de reprendre.
Si l’entreprise est déjà créée (juridiquement) depuis plusieurs mois, la raison pour laquelle le congé est proposé n’existe donc plus. Dès lors, juridiquement, le congé pourrait être valablement refusé.
Cependant, d’un point de vue pratique, seul l’employeur peut s’opposer à accorder ce congé. L'entrepreneur précise que certes il a créé juridiquement sa société mais qu’économiquement il est en est au stade du projet, l’employeur peut tout à fait accepter. Son accord serait d’ailleurs dans l’esprit de la loi. L'entrepreneur a donc intérêt à jouer carte sur table et à présenter la situation telle qu’elle existe tout en précisant que sa société comme étant économiquement encore « en projet »
ACFCI - Service juridique
22/04/2008
Pourquoi certaines entreprises défaillent ?
Sous le terme "défaillance", plusieurs réalités cohabitent. Ainsi, peut-on cesser son entreprise pour des raisons économiques mais on peut également cesser parce qu'on prend se retraite, parce qu'on retourne au salariat, parce qu'on veut créer autre chose...
Lisez la synthèse de la DCASPL sur les vraies raisons des défaillances d'entreprise
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